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Nouvelles évolutions des aides à la rénovation à partir du 1er avril 2023

De nouvelles mesures qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2023, concernant l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'un logement classé F ou G, ainsi que les évolutions du dispositif de financement MaPrimeRénov'.

Le secteur de la rénovation énergétique continue d’évoluer et à partir du 1er avril 2023, deux nouvelles mesures devront être prises en compte par les professionnels. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

Audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une passoire thermique

À partir du 1er avril 2023, les propriétaires souhaitant vendre un bien classé F ou G (passoire thermique) devront fournir un audit énergétique obligatoire à l’acheteur. Cette nouvelle mesure a été mise en place dans le cadre de la loi Climat et résilience et vise à aider l’acheteur à comprendre les travaux à effectuer pour rénover le bien énergétiquement.

L’audit doit être réalisé par un professionnel indépendant et qualifié, ayant souscrit une assurance. Les tarifs ne sont pas réglementés. Pour les logements collectifs, l’audit peut être réalisé par une société d’architecture ou un bureau d’études qualifié « audit énergétique des bâtiments ». Pour une maison individuelle, plusieurs professionnels sont habilités à le réaliser, notamment les entreprises certifiées RGE « offre globale » et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Il est important de noter que cette mesure sera étendue à partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E et du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

MaPrimeRénov’ : des évolutions pour les ménages aisés

Le dispositif de financement MaPrimeRénov’ connaîtra également des changements à partir du 1er avril 2023. Les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier du soutien aux mono-gestes d’isolation et devront intégrer les travaux d’isolation dans le cadre de rénovations globales.

En février dernier, les forfaits « rénovation globale » ont également été renforcés, atteignant maintenant 10 000 euros pour les ménages intermédiaires et 5 000 euros pour les ménages aisés.

Fin du bonus de 1 000 €

Le bonus de 1 000 euros pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles par un équipement de chauffage tournant aux énergies renouvelables sera également supprimé à partir du 1er avril 2023. Cette mesure avait été mise en place suite au déclenchement de la guerre en Ukraine.

Ces deux nouvelles évolutions dans le secteur de la rénovation énergétique auront un impact significatif sur les professionnels et les ménages concernés. Il est important de les prendre en compte pour mener à bien vos projets de rénovation énergétique.

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