SOMMAIRE
Des aides pour rénover votre logement
Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage
et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :
• de vivre dans un logement plus confortable ;
• de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;
• d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
En réduisant vos consommations d’énergie, en installant des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent avec des énergies renouvelables, vous limitez aussi les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Pour financer votre investissement, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d’énergie et d’autres organismes comme les caisses de retraites.
C’est quoi les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) ?
Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent vous proposer des aides pour rénover votre logement.
Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.
C’est pourquoi des fournisseurs de gaz et d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude performants dans les bâtiments ainsi que pour la rénovation du bâti. Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements
Qui peut en bénéficier ?
La prime est ouverte pour tout le monde, qu’il s’agisse d’un résidence principale ou secondaire.
• Les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les locataires.
Les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes. Les plafonds de ressources sont appréciés en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition. Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modestes, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.
Pour quel logement ?
• Une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.
• Un logement construit depuis plus de 2 ans.
Des primes « coup de pouce » pour certains travaux
Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides « coup de pouce ». Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Elles concernent les travaux suivants :
• l’isolation du toit et/ou des planchers bas ;
• le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ;
• le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
• le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
• la rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins
55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec ou sans remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération).
Comment bénéficier de cette primes Energies (CEE)
Pour tout travaux de rénovation et pour pouvoir bénéficier de cette aide l’installateur choisi devant être titulaire d’une certification spécifique aux travaux et également procéder la mention Reconnu garant de l’environnement (RGE).
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Avant de signer votre devis de travaux, faites votre demande de prime énergie et estimé votre prime auprès d’un obligé ou d’un délégataire mandaté par celui-ci.
Une fois les travaux terminés, envoyez au fournisseur de la prime ou au délégataire un dossier complet contenant :
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• une attestation sur l’honneur signée par le client et l’artisan ;
• la photocopie du devis daté et signé ;
• la photocopie des factures détaillées de la pose et du matériel ;
• une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ou un justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année N-1 (uniquement pour les ménages modestes ou très modestes).
Nous avons contractualisé avec les plus grands obligés du marché (EDF, TOTAL, etc.) mais aussi avec des délégataires de renom (SONERGIA, DRAPO, YNEGIES, etc.) pour vous proposer les primes les plus avantageuses possibles sur la marché.
Nos équipes nous fournirons toute l’assistance nécessaire pour présenter un dossier propre et vous garantir un suivi régulier de celui-ci.
C’est quoi la MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une fusion du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique) et la prime Habiter Mieux Agilité. C’est une aide financière accordée par l’Etat aux propriétaires pour prendre en charge une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ est rentée en vogueur le 1er janvier 2020 et est gérée et versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Qui peut en bénéficier ?
• Les propriétaires occupants,
• les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété),
• les propriétaires bailleurs,
• les usufruitiers,
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
• les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).
• les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Ne sont pas éligibles :
• les nus-propriétaires,
• les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
Pour quel logement ?
• Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
• Un logement construit depuis au moins 15 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 5 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (20 % de l’aide perçue pour chaque année non louée).
Comment bénéficier de cette primes Energies (CEE)
1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
2. Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller France Rénov’).
3. Créez un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse électronique, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime.
4. Après instruction de votre dossier par l’Anah, vous recevez une notification du montant de subvention auquel vous êtes éligible.
5. Vous pouvez lancer la réalisation des travaux.
6. Dès la fin des travaux, transmettez la facture via votre compte en ligne pour effectuer la demande de paiement de la prime
7. La prime vous sera versée dans les meilleurs délais.
Se faire aider par un mandataire
SimplyFi Aides vous accompagne via ses partenaire mandataires pour déposer en ligne votre demande de prime MaPrimeRénov’.
En passant pas nos mandataires, ils vous préfinancent la prime avant le paiement de l’Anah, ce qui vous assure un règlement en avance.
Equipement et matériaux éligibles
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
- Chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer
- Chauffe-eau thermodynamique
- Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
- Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
- Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
- Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
- Poêle à bûches et cuisinière à bûches
- Poêle à granulés et cuisinière à granulés
- Chaudière bois à alimentation manuelle
- Chaudière bois à alimentation automatique
- Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
ISOLATION THERMIQUE
- Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire
AUTRES TRAVAUX
- Audit énergétique hors obligation réglementaire * (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement)
- Ventilation double flux
- Dépose de cuve à fioul
- Forfait pour « Assistance à maîtrise d’ouvrage »
- Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique »
- Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
- Forfait « Rénovation globale »
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Qui Peut en bénéficier ?
• Les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les syndicats de propriétaires,
• les locataires,
• les occupants à titre gratuit,
• les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique
mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.
Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits (définis dans l’instruction fiscale suivante :
BOI-TVA-LIQ-30-20-95) indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple :
• le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des
travaux d’isolation ;
• les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ;
• l’installation d’une ventilation.
• le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des
travaux d’isolation ;
• les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ;
• l’installation d’une ventilation.
Certains travaux facturés à 10 % ou 20 %
Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les travaux, qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf.
• soit la majorité des fondations ;
• soit la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture
terrasse, charpente…) déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;
• soit la majorité de la consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement ;
• soit l’ensemble des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.
• soit l’ensemble des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers
Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de
plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. Concernant les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5 % si la surface de plancher était déjà comptabilisée dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).
Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les gros équipements comme :
• les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air) ;
• certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser) ;
• les ascenseurs ;
• certains équipements et systèmes de chauffage (nouvelle installation d’une cuve à fioul, citerne à gaz, chaudière gaz ou fioul autre qu’à très haute performance énergétique).
