Suite à l’annonce de Mr Emmanuel Macron le 24 novembre dernier, de nouvelles mesures en faveur des entreprises et les auto-entrepreneurs durement touchés par le confinement ont été adoptées. Ainsi, les entreprises fermées administrativement pourront choisir entre une compensation de chiffres d’affaires dans la limite de 10 000 euros ou le versement de 20% de leur chiffre d’affaires, mais dans une limite de 100 000 euros et ce, quel que soit l’effectif de la structure.
Les entreprises se remettaient difficilement du premier confinement, voilà qu’un deuxième mettait brutalement fin à leurs activités en octobre 2020. Si de nombreux secteurs ont continué à travailler lors de ce second confinement, et d’autre vont pouvoir rouvrir d’ici le 15 décembre, beaucoup d’entreprises et notamment des indépendants et des auto-entrepreneurs, souffrent de ce nouvel arrêt forcé qui se poursuit au-delà, en 2021.
Concernant le fonds de solidarité, les entreprises éligibles peuvent toujours faire leur déclaration pour le mois d’octobre 2020. Le formulaire est accessible depuis le 20 novembre 2020 et ce jusqu’à la fin de l’année. Cependant, il ne reste que quelques jours pour déclarer ses pertes au titre du mois de septembre, jusqu’au 30 novembre. Le formulaire pour déclarer ses pertes du mois de novembre sera en ligne le 4 décembre.
Ce fonds de solidarité après avoir été limité à certains secteurs d’activités est maintenant de nouveau ouvert à tous les secteurs économiques et ce, pendant toute la durée du confinement a déclaré le gouvernement lors d’une conférence de presse le 29 octobre dernier.
EXTENSION DU FONDS DE SOLIDARITE
Désormais, toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire une demande, une fois que la perte de chiffre d’affaires atteint 50%, cette aide est de 1 500 euros par mois. Si elles sont fermées administrativement (notamment les commerces ne rentrant pas dans les catégories des commerces essentiels autorisés à rester ouverts), ou appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sports, événementiel, etc.), elles bénéficieront de 10 000 euros par mois. Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie, a promis d ‘ « ajuster » le fonds de solidarité pour couvrir tous les cas. Le volume du Fonds de solidarité passera à 6 milliards d’euros par mois environ pendant la période de confinement selon le communiqué publié fin octobre et bénéficiera à 1,6 million d’entreprises.
Rappel : Qui peut toucher le fonds national de solidarité ?
Depuis le reconfinement du 30 octobre dernier, sont éligibles au fonds de solidarité les entreprises de tous les secteurs. Ces entreprises doivent remplir un certain nombre de conditions :
- Avoir moins de 50 salariés
- Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
- Avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Sont éligibles au fonds de solidarité les personnes physiques (indépendants, artistes-auteurs, agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun [GAEC] etc.) et les personnes morales de droit privé (incluant les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde).
