La Convention Citoyenne pour le Climat a eu pour vocation de donner la parole aux citoyens. Issue de la concertation d’un panel de 150 citoyens français, son objectif de cette convention est la définition d’une série de mesures visant à atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.
Après plus de 8 mois de travail, les citoyens, participants de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu leurs propositions composées de 149 mesures. L’objectif de ces citoyens a été de repenser et de transformer en profondeur des modes de production, et des modes de conditionnement, et de consommation.
Ces mesures sont regroupées en 5 grands thèmes : « se loger ; consommer ; travailler et produire : se nourrir ; se déplacer ».
Ce 10 février dernier, dans le cadre du projet loi climat s’appuyant sur cette Convention Citoyenne pour le Climat, ces propositions ont été présentées au Conseil des Ministres.
Ces décisions prennent en considération tous les secteurs, y compris celui de l’entreprise et de l’administration.
Quels impacts cette Convention peut-elle avoir sur le monde de l’entreprise ?
La Convention Citoyenne pour le Climat propose aux entreprises et administrations de mieux organiser les déplacements en mettant en place notamment les actions suivantes :
- Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
- Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
- Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …)
- Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail (télétravail…)
LIRE AUSSI > La RSE: Un levier de croissance des entreprises.
Quelles solutions
Mais la Convention propose également des solutions de soutien pour le financement de la transformation de l’outil de production des entreprises.
- Réglementer l’utilisation de l’épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts
- Les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année.
Les salariés sont eux aussi concernés par les propositions de réduction d’émissions CO2. En effet, les 150 citoyens ont proposé aux entreprises :
- Un accompagnement des salariés et des entreprises dans la transition
- La création d’une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et des compétences
- Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre.
De nouvelles obligations vont également voir le jour comme :
- L’annualisation du reporting et l’étendre à toutes les organisations. En cas de non-réalisation, une sanction en % de chiffre d’affaires sera alors opéré.
- Élargir le périmètre de reporting au secteur financier et renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance.
- Un bonus pour les entreprises ayant une évolution positive sera distribué.
